Conditions générales d’utilisation sylorantivo.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage du site sylorantivo.com. Elles précisent vos droits, obligations et les règles relatives à l’utilisation des services proposés.
Mise à jour le 28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à sylorantivo.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. Ces règles sont applicables à tous les utilisateurs du site, sans exception, pour garantir un usage conforme et éthique.
Définitions clés
Voici quelques termes utilisés dans nos conditions générales afin de clarifier leur portée.
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Services : ensemble des fonctionnalités, informations et outils proposés sur sylorantivo.com à titre informatif.
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Utilisateur : toute personne accédant, naviguant ou interagissant avec les contenus publiés sur sylorantivo.com.
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Contenus : ensemble des textes, images, fichiers et tout élément diffusé sur le site.
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Équipe : personnel ou partenaires habilités assurant la gestion des services.
Utilisation des services
Il vous appartient d’utiliser le site conformément à la loi canadienne et aux réglementations en vigueur applicables au numérique.
Admissibilité
L’accès aux services est ouvert aux personnes majeures capables, sauf indication contraire spécifique à certains contenus.
Les utilisateurs mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale.
Vos engagements utilisateur
En utilisant sylorantivo.com, vous vous engagez à respecter la législation et la charte du site.
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Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité, la confidentialité du site ou des utilisateurs.
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Respecter le droit à la vie privée, la protection des données et la propriété intellectuelle.
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Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
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Maintenir des informations exactes et à jour dans vos interactions.
Usages interdits
Le site ne doit pas être utilisé à des fins prohibées ou contraires à son éthique.
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Collecte non autorisée de données ou utilisation frauduleuse d’informations personnelles.
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Usurpation d’identité ou altération des fonctionnalités du site.
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Transmission de virus, spams, ou contenu malveillant via le site.
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Violation des droits d’auteur ou de la propriété industrielle.
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Promotion de pratiques illégales ou trompeuses.
Propriété intellectuelle
Les contenus de sylorantivo.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sauf mention contraire expresse.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, notamment via formulaires ou commentaires.
Droits sur vos contenus:
En publiant sur sylorantivo.com, vous accordez à l’équipe une licence d’utilisation pour diffusion sur le site uniquement.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en ligne à tout moment. Voir la politique
Avertissement et limitation de garantie
Le site fournit des informations à but informatif uniquement, sans promesse de résultat.
Mise en garde:
Les informations, analyses ou suggestions partagées sur sylorantivo.com n’offrent aucune garantie quant aux résultats obtenus. Résultats variables selon l’usage individuel et le secteur d’activité.
Limitation de responsabilité
L’équipe de sylorantivo.com ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou d’une indisponibilité du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de manquement à ces conditions ayant entraîné un préjudice.
Résolution des différends et droit applicable
Les litiges seront traités en priorité à l’amiable avec notre support.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, toute réclamation sera soumise à un arbitre compétent au Canada.
Cette procédure n’exclut pas le droit aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne en ligne pour tout litige transfrontalier. Ce dispositif offre une médiation simplifiée.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne en vigueur au moment de la consultation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les évolutions des conditions, signalées en ligne, prennent effet immédiatement après leur publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et sylorantivo.com.
Contacter notre équipe
Pour toute question sur ces conditions, joignez-nous via notre page de contact ou par email.
Notre adresse email: content@sylorantivo.com
Téléphone: +1 (905) 453-2716
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: À compter du 28 décembre 2025
Version: 1.0